Droit International Humanitaire - Traités & textes

Traités & textes par thématique Traités & textes par date Traités & textes par Pays Conventions 1949 & Protocoles additionnels, & leurs Commentaires		Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction, Paris le 13 janvier 1993 Articles [Introduction][Texte intégral] Préambule Art. 1 - Obligations générales Art. 2 - Définitions et critères Art. 3 - Déclarations Art. 4 - Armes chimiques Art. 5 - Installations de fabrication d'armes chimiques Art. 6 - Activités non interdites par la présente Convention Art. 7 - Mesures d'application nationales Art. 8 - L'organisation Art. 9 - Consultations, coopération et établissement des faits Art. 10 - Assistance et protection contre les armes chimiques Art. 11 - Développement économique et technologique Art. 12 - Mesures propres a redresser une situation et a garantir le respect de la présente Convention, y compris les sanctions Art. 13 - Rapports avec d'autres accords internationaux Art. 14 - Règlement des différends Art. 15 - Amendements Art. 16 - Durée et dénonciation Art. 17 - Statut des annexes Art. 18 - Signature Art. 19 - Ratification Art. 20 - Adhésion Art. 21 - Entrée en vigueur Art. 22 - Réserves Art. 23 - Dépositaire Art. 24 - Textes faisant foi
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