Droit International Humanitaire - Traités & textes

Traités & textes par thématique Traités & textes par date Traités & textes par Pays Conventions 1949 & Protocoles additionnels, & leurs Commentaires		Protocole sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi des mines, pièges et autres dispositifs, tel qu'il a été modifié le 3 mai 1996 (Protocole II à la Convention de 1980, tel qu'il a été modifié le 3 mai 1996) Articles [Introduction][Texte intégral] Art. 1 - Champ d'application Art. 2 - Définitions Art. 3 - Restrictions générales à l'emploi des mines, pièges et autres dispositifs Art. 4 - Restrictions à l'emploi des mines antipersonnel Art. 5 - Restrictions à l'emploi des mines antipersonnel autres que les mines mises en place à distance Art. 6 - Restrictions à l'emploi des mines mises en place à distance Art. 7 - Interdiction de l'emploi de pièges et autres dispositifs Art. 8 - Transferts Art. 9 - Enregistrement et emploi des renseignements concernant Art. 10 - Enlèvement des champs de mines, zones minées, mines, pièges et autres dispositifs et coopération .internationale à cette fin Art. 11 - Coopération et assistance techniques Art. 12 - Protection contre les effets des champs de mines, zones minées, mines, pièges et autres dispositifs Art. 13 - Consultations des Hautes Parties contractantes Art. 14 - Respect des dispositions Annexe technique
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