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Traités & textes par thématique Traités & textes par date Traités & textes par Pays Conventions 1949 & Protocoles additionnels, & leurs Commentaires		Deuxième Protocole relatif à la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, 26 mars 1999 Articles [Introduction][Texte intégral] - Préambule Art. 1 - Définitions Art. 2 - Relation avec la Convention Art. 3 - Champ d'application Art. 4 - Relations entre le chapitre 3 et d'autres dispositions de la Convention et du présent Protocole Art. 5 - Sauvegarde des biens culturels Art. 6 - Respect des biens culturels Art. 7 - Précautions dans l' attaque Art. 8 - Précautions contre les effets des attaques Art. 9 - Protection des biens culturels en territoire occupé Art. 10 - Protection renforcée Art. 11 - Octroi de la protection renforcée Art. 12 - Immunité des biens culturels sous protection renforcée Art. 13 - Perte de la protection renforcée Art. 14 - Suspension et annulation de la protection renforcée Art. 15 - Violations graves du présent Protocole Art. 16 - Compétence Art. 17 - Poursuites Art. 18 - Extradition Art. 19 - Entraide judiciaire Art. 20 - Motifs de refus Art. 21 - Mesures concernant les autres infractions Art. 23 - Réunion des Parties Art. 22 - Conflits armés de caractère non international Art. 24 - Comité pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé Art. 25 - Mandat Art. 26 - Règlement intérieur Art. 27 - Attributions Art. 28 - Secrétariat Art. 29 - Le Fonds pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé Art. 30 - Diffusion Art. 31 - Coopération internationale Art. 32 - Assistance internationale Art. 33 - Concours de l'UNESCO Art. 34 - Puissances protectrices Art. 35 - Procédure de conciliation Art. 36 - Conciliation en l'absence de Puissances protectrices Art. 37 - Traductions et rapports Art. 38 - Responsabilité des Etats Art. 39 - Langues Art. 40 - Signature Art. 41 - Ratification, acceptation ou approbation Art. 42 - Adhésion Art. 43 - Entrée en vigueur Art. 44 - Entrée en vigueur dans les situations de conflit armé Art. 45 - Dénonciation Art. 46 - Notifications Art. 47 - Enregistrement auprès de l'Organisation des Nations Unies
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