Droit International Humanitaire - Traités & textes

Traités & textes par thématique Traités & textes par date Traités & textes par Pays Conventions 1949 & Protocoles additionnels, & leurs Commentaires		Protocole relatif aux restes explosifs de guerre (Protocole V à la Convention de 1980), 28 novembre 2003 Articles [Introduction][Texte intégral] - Préambule Art. 1 - Dispositions générales et champ d'application Art. 2 - Définitions Art. 3 - Enlèvement, retrait ou destruction des restes explosifs de guerre Art. 4 - Enregistrement, conservation et communication des renseignements Art. 5 - Autres précautiosn relatives à la protection de la population civile, des civils isolés et des biens de carctère civil contre les risques inhérents aux restes explosifs de guerre et les effets de tels restes Art. 6 - Dispositions relatives à la protection des organisations et missions humanitaires contre les effets des restes explosifs de guerre Art. 7 - Assistance en ce qui concerne les restes explosifs de guerre existants Art. 8 - Coopération et assistance Art. 9 - Mesures préventives générales Art. 10 - Consultation des Hautes Parties contractantes Art. 11 - Respect des dispositions - Annexe technique
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