Droit International Humanitaire - Traités & textes

Traités & textes par thématique Traités & textes par date Traités & textes par Pays Conventions 1949 & Protocoles additionnels, & leurs Commentaires		Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l'adoption d'un signe distinctif additionnel (Protocole III), 8 décembre 2005 Articles [Introduction][Texte intégral] - Préambule Art. 1 - Respect et champ d'application du présent Protocole Art. 2 - Signes distinctifs Art. 3 - Usage indicatif de l'emblème du troisième Protocole Art. 4 - Comité international de la Croix-Rouge et Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge Art. 5 - Missions placées sous les aupices des Nations Unies Art. 6 - Prévention et répresion des abus Art. 7 - Diffusion Art. 8 - Signature Art. 9 - Ratification Art. 10 - Adhésion Art. 11 - Entrée en vigueur Art. 12 - Rapports conventionnles dès l'entrée en vigueur du présent Protocole Art. 13 - Amendement Art. 14 - Dénonciation Art. 15 - Notifications Art. 16 - Enregistrement Art. 17 - Textes authentiques - Annexe
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