Document printed from the ICRC web site on the 24.11.2009
Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (Protocole I), 8 juin 1977.
Article
Titre II : Blessés, malades et naufragés #Section III - Personnes disparues et décédées
Art. 32 - Principe général

    Article 32Database 'DIH - Traités & Commentaires', View 'COMART' - Principe général

    Dans l'application de la présente Section, l'activité des Hautes Parties contractantes, des Parties au conflit et des organisations humanitaires internationales mentionnées dans les Conventions et dans le présent Protocole est motivée au premier chef par le droit qu'ont les familles de connaître le sort de leurs membres.
Comité international de la Croix-Rouge