Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Commentaire - Zones neutralisées
    ARTICLE 15. - ZONES NEUTRALISEES


    Généralités et Historique

    Les zones neutralisées mentionnées au présent article procèdent de la même idée que les zones sanitaires et de sécurité visées à l'article précédent . Elles tendent, de même, au moyen de la concentration dans une zone déterminée, à protéger des effets des opérations [p.139] militaires les personnes qui ne participent pas aux hostilités ou qui sont mises hors de combat. Toutefois, on a déjà relevé, que le caractère des zones neutralisées diffère de celui des zones sanitaires et de sécurité en ce qu'elles sont, par opposition à ces dernières, créées dans les régions mêmes où ont lieu les combats et qu'elles sont destinées à abriter tant les blessés et les malades, civils et militaires, que l'ensemble de la population civile étrangère aux hostilités. De plus, elles ont en général un caractère provisoire, répondant à une situation tactique momentanée, tandis que les zones sanitaires et de sécurité sont plutôt de caractère permanent.
    L'aperçu historique précédant le commentaire de l'article 14 est également valable ici, les zones neutralisées n'étant qu'une variante de ce qu'on a désigné de manière générale comme lieux de refuge (1). Rappelons seulement que le présent article est le fruit de certaines réalisations pratiques : on se souviendra en effet que lors de la guerre civile espagnole, en 1936, une zone neutralisée fut créée, par l'entremise du Comité international de la Croix-Rouge, dans un quartier de Madrid ; que durant le conflit de Palestine, en 1948, deux, et même, à un certain moment, trois zones neutralisées, dirigées et administrées entièrement par le Comité international de la Croix-Rouge, purent être constituées à Jérusalem ; et qu'au cours du conflit sino-japonais, en 1937, une zone neutralisée, dite zone Jacquinot en hommage à son organisateur, fut établie à Shanghaï (2).
    Ces expériences, surtout celles de Jérusalem, incitèrent la Conférence diplomatique à adopter le présent article, qui reproduit, sans modifications importantes, un projet du Comité international de la Croix-Rouge.


    Alinéa premier. - Création des zones


    1. ' La procédure '

    Le développement souvent rapide de la situation tactique, l'urgence des mesures à prendre, nécessitent une procédure pratique et simple. La création de zones neutralisées en temps de paix ne se conçoit pas ; c'est pourquoi la présente disposition ne se réfère qu'aux Parties au conflit.
    [p.140] La proposition à une des parties de constituer une zone neutralisée peut être soit directe, soit indirecte. Dans le premier cas, elle émane de l'autre partie au conflit ; dans le second, d'un Etat neutre ou d'un organisme humanitaire.

    A. ' La méthode directe '. - On recourra à la méthode directe qui en cas d'urgence sera la mieux appropriée, pour secourir rapidement des personnes menacées par le combat. En outre, s'agissant de dispositions à prendre dans la région du front même, il est évident que ce sont les organes militaires, les commandants d'unités avancées par exemple, qui seront le mieux qualifiés pour prendre les mesures de protection qui s'imposent, en fonction des opérations en cours et du terrain.
    Le présent article, en utilisant l'adverbe « directement », tient compte de ce fait, en laissant entendre qu'en dérogation aux règles de la procédure diplomatique, les organes militaires en présence sont habilités à traiter. Cette interprétation revêt une certaine authenticité, car elle figure au procès-verbal des travaux de la Conférence diplomatique (3).

    B. ' La méthode indirecte '. - La méthode indirecte, à laquelle on pourra également recourir, consiste à négocier par la voie diplomatique, grâce à l'entremise d'un tiers. Ce procédé, moins rapide, s'appliquera quand l'établissement d'une zone neutralisée peut s'accommoder d'un certain délai et si l'importance et l'organisation des zones à créer sont de nature à soulever des problèmes. L'intervention d'un tiers pourra faciliter l'entente.
    Comme organes intermédiaires, la Convention mentionne un Etat neutre ou un organisme humanitaire, alors que l'article 14 , relatif à l'établissement des zones et localités sanitaires et de sécurité, mentionne strictement les Puissances protectrices et le Comité international de la Croix-Rouge. Il est évident cependant que le terme « Etats neutres » comprend aussi les Puissances protectrices et que, parmi les organismes humanitaires, le Comité international de la Croix-Rouge, grâce à son expérience et son indépendance, est particulièrement qualifié pour jouer le rôle d'intermédiaire. D'ailleurs, tout autre Etat neutre ou tout organisme humanitaire, tel qu'une Société nationale de la Croix-Rouge, pourrait également prêter ses bons offices.
    Bien que la Convention ne le dise pas expressément, il faut admettre que les Etats neutres et les organismes humanitaires pourront intervenir non seulement lorsqu'ils en auront été sollicités, [p.141] mais aussi spontanément, en vue de constituer des zones neutralisées. Aussi les organes intermédiaires pourront-ils assumer eux-mêmes le rôle de parties contractantes, en concluant avec chacun des intéressés des accords séparés et complémentaires. Cette méthode a des avantages surtout en cas de conflits armés ne présentant pas un caractère international (4). Elle pourra aussi être appliquée avec succès lors des guerres proprement dites, quand les circonstances l'exigeront.


    2. ' Les bénéficiaires '

    Si l'on se réfère aux catégories de personnes que le présent article autorise à se réfugier dans les zones neutralisées, on verra que ces dernières servent à la fois de zones sanitaires pour les blessés et malades, combattants et non-combattants, et de zones de sécurité pour les personnes civiles qui ne participent pas aux hostilités et qui ne se livrent à aucun travail de caractère militaire pendant leur séjour dans ces zones.
    En ce qui concerne les blessés et les malades, il n'est pas douteux que la formule combattants et non-combattants signifie les « blessés et malades, militaires et civils ».
    Pour ce qui est des personnes civiles, c'est l'ensemble de la population se trouvant dans la région des combats qui est autorisée à chercher refuge dans les zones neutralisées et non pas seulement certains éléments, comme l'envisage l'article 14 relatif aux zones de sécurité. Cette différence s'explique par les rôles distincts que ces deux types de lieux de refuge sont appelés à jouer (5), les premiers, en effet, protègent temporairement contre le danger de combats rapprochés les personnes qui ne prennent pas part ou ne participent plus aux hostilités et les seconds groupent de façon durable les éléments les plus faibles de la population dans des régions éloignées du front.
    Les deux restrictions à l'accès aux zones neutralisées s'expliquent d'elles-mêmes. Il est tout naturel qu'en soient exclus les civils participant aux hostilités, soit qu'ils répondent à une levée en masse, soit qu'ils appartiennent à un mouvement de résistance organisé, au sens de l'article 4, chiffres 2 et 6, de la IIIe Convention de Genève . Pour ces personnes, qui ont librement renoncé au régime des personnes civiles paisibles et bénéficieront, en cas de capture, [p.142] du statut accordé aux prisonniers de guerre (6), la question de l'évacuation dans une zone neutralisée ne se pose même pas. Elles gardent cependant le droit d'y être accueillies en cas de blessure ou de maladie.
    La seconde condition, l'interdiction de tout travail de caractère militaire à l'intérieur d'une zone, se comprend non moins aisément, toute activité profitant directement ou indirectement aux opérations militaires en cours étant incompatible avec l'idée même des zones neutralisées.
    La Convention précise encore que les personnes autorisées à se réfugier dans des zones neutralisées doivent être admises sans distinction, réaffirmant ainsi l'interdiction absolue de discrimination, proclamée par l'article 13 pour l'ensemble du titre II.


    Alinéa 2. - Modalités et forme des accords

    On a eu soin de rappeler certains points essentiels sur lesquels l'entente entre les Parties intéressées doit se faire avant que l'accord puisse être définitivement conclu : délimitation, administration et approvisionnement des zones, procédure de contrôle, début et durée de la neutralisation. Il est du plus haut intérêt que toutes ces modalités, qui portent sur de multiples détails techniques, soient soumises à une réglementation aussi précise que possible. On peut espérer ainsi que des contestations ultérieures, pouvant compromettre l'efficacité d'une zone, seront écartées.
    C'est dans ce sens aussi qu'il faut comprendre les deux prescriptions de forme que la Convention prévoit : la forme écrite de l'accord et sa signature par les représentants des Parties en conflit.
    La forme écrite et la signature ne doivent cependant pas être considérées dans tous les cas comme une condition obligatoire. Il s'agit simplement d'une disposition de caractère général qu'il est recommandé aux Parties d'observer. Ainsi dans des cas d'urgence, où un minimum de formalités est requis, l'accord pourra être conclu verbalement, procédé qui est parfaitement admis en droit international. Il est même concevable que les négociations et la conclusion de ces accords s'effectuent par télégraphie ou radiodiffusion, notamment lorsqu'il s'agira de neutraliser très rapidement et pour une courte durée une zone de superficie restreinte.
    [p.143] Un point important, sur lequel la Convention ne se prononce pas, mais qui devrait également être réglé dans l'accord instituant une zone neutralisée, est la signalisation. A cette fin, les contractants pourront appliquer par analogie la solution envisagée par le Projet d'accord relatif aux zones et localités sanitaires et de sécurité, annexé à la Convention, et désigner ces zones soit par le signe de la croix rouge (lorsqu'elles sont uniquement réservées aux blessés et malades), soit par des bandes obliques rouges sur fond blanc (lorsqu'elles abritent également des civils valides), ce qui, le plus souvent, sera le cas.

    Notes: (1) [(1) p.139] Voir, p. 131;

    (2) [(2) p.139] Pour plus de détails quant à ces
    précédents, voir ' Zones sanitaires et zones de
    sécurité ', publication du Comité international de
    la Croix-Rouge, Genève 1951;

    (3) [(1) p.140] Voir Actes, II-A, pp. 800-801;

    (4) [(1) p.141] On peut relever, lors de la guerre civile
    d'Espagne et du conflit de Palestine, des
    précédents de cette espèce;

    (5) [(2) p.141] Voir, p. 136;

    (6) [(1) p.142] A l'exception toutefois des
    francs-tireurs.