Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Commentaire - Protection du personnel sanitaire temporaire de l'armée
    ARTICLE 25 . - PROTECTION DU PERSONNEL SANITAIRE TEMPORAIRE DE L'ARMEE


    Cette disposition relative au sort du « personnel sanitaire temporaire », comme on a coutume de l'appeler, est devenue un article distinct, tandis qu'en 1929 elle était jointe à l'article précédent.
    Alors que la caractéristique du personnel sanitaire proprement dit, c'est-à-dire permanent, est d'être exclusivement affecté à des fins sanitaires, nous sommes ici en présence d'une catégorie spéciale de militaires (1), qui ne sont que partiellement affectés à ces fins. Devant avoir reçu une instruction particulière leur permettant de remplir les fonctions d'infirmiers ou de brancardiers auxiliaires, ils seront, en cas de besoin, c'est-à-dire occasionnellement, employés par leur commandement à rechercher ou à traiter des blessés ; le reste du temps, le commandement les affectera à tout autre service de l'armée.
    Cette catégorie, jusqu'à maintenant peu nombreuse dans la pratique, comprend, dans certaines armées, les musiciens des corps de troupe, qui reçoivent une instruction sanitaire. Cependant, [p.245] rien n'empêcherait qu'elle s'étende aussi à des militaires qui seraient, à proprement parler, des combattants.
    Ce personnel doit obligatoirement appartenir à l'armée et ne saurait faire partie d'une Société de la Croix-Rouge ou autre société de secours.
    Il ne comprend, en outre, que des brancardiers ou infirmiers auxiliaires, employés à la recherche ou à l'enlèvement, au transport ou au traitement des blessés. Ainsi, des médecins, des aumôniers, des employés d'administration ne peuvent avoir un caractère sanitaire temporaire.
    Pour bénéficier de l'immunité, nous l'avons dit, le personnel temporaire doit avoir reçu une instruction sanitaire spéciale et préalable. On n'en a sagement défini ni le genre ni la durée. Cette instruction spéciale pourrait même avoir lieu en temps de guerre s'il convenait de renforcer les effectifs du personnel permanent. Mais il doit y avoir une préparation réelle à ce rôle momentané.
    C'est la Conférence diplomatique de 1929 qui, innovant en cela, avait décidé, à une seule voix de majorité d'ailleurs, de mettre les membres du personnel sanitaire temporaire, s'ils sont capturés pendant qu'ils remplissent leurs fonctions, au bénéfice du même régime que les sanitaires permanents. Au même titre qu'eux, ils devaient, dans la règle, être rapatriés. La Conférence avait renoncé à leur accorder une protection spéciale sur le champ de bataille, avant leur capture, ne jugeant pas pouvoir les autoriser à porter le brassard (2).
    Les projets de Convention revisée antérieurs au texte élaboré par la Conférence diplomatique de 1949, ne consacraient plus de dispositions au personnel sanitaire temporaire. Les experts estimaient en effet que la protection du personnel sanitaire permanent serait renforcée si elle ne couvrait plus que lui seul. On avait d'autre part relevé que les conditions de la guerre moderne, où les militaires sont capturés par groupes importants, ne permettaient plus de constater si certains d'entre [p.246] eux remplissaient des fonctions sanitaires au moment où ils étaient tombés au pouvoir de l'armée adverse.
    La Convention de 1949 a maintenu la catégorie des sanitaires temporaires. Elle a cependant totalement renversé les éléments de la protection qui lui était accordée. Ils seront maintenant protégés sur le champ de bataille, c'est-à-dire « s'ils remplissent leurs fonctions sanitaires au moment où ils viennent au contact de l'ennemi ou tombent en son pouvoir ». En revanche, capturés par l'adversaire, ils deviendront des prisonniers de guerre et n'auront plus aucun droit au rapatriement, comme nous le verrons à propos de l'article 29 (3).
    Comme conséquence logique de sa décision, la Conférence diplomatique a dû accorder au personnel temporaire l'usage du brassard. Il portera toutefois une croix rouge de dimensions réduites. Nous étudierons cette solution, qui n'est pas sans présenter de sérieux inconvénients, lorsque nous en viendrons à l'article 41 (4).
    Le personnel temporaire doit aussi être muni d'une pièce d'identité. Point n'est ici besoin d'une carte spéciale. Il suffit que les pièces d'identité militaires qu'il porte spécifient l'instruction sanitaire reçue, le caractère temporaire de ses fonctions et le droit qu'il a au port du brassard (5).
    Nous l'avons dit, l'immunité s'attachera aux membres du personnel sanitaire si ceux-ci remplissent leurs fonctions sanitaires au moment où ils viennent au contact de l'ennemi ou tombent en son pouvoir. L'expression ne doit pas être interprétée trop littéralement. Le musicien commandé pour un service sanitaire mais attendant son tour et qui n'est pas, au moment précis où son détachement est capturé, occupé effectivement au traitement des blessés, devra être néanmoins respecté et protégé ; à ce moment-là, il n'est plus combattant ni même musicien, mais il est déjà affecté au Service de santé.
    Si la Conférence de 1949 a maintenu la catégorie spéciale des sanitaires temporaires, c'est-à-dire de militaires mi-combattants (6), [p.247] mi-sanitaires, elle a renoncé, comme les Conférences antérieures, à prévoir quelque protection pour les membres ordinaires des forces armées qui se trouveraient appelés exceptionnellement à relever ou soigner des blessés. On ne conçoit pas d'ailleurs comment il aurait pu en être autrement.
    En effet, pour pouvoir accorder jusque sur le champ de bataille une immunité aux militaires qui soignent les blessés, il a été nécessaire de faire d'eux une catégorie distincte - les sanitaires - pourvue d'un statut spécial et se faisant reconnaître par un signe distinctif et une carte d'identité. Si l'on a dû recourir à un tel système, c'est précisément parce que les exigences militaires ne permettaient pas d'accorder une protection sans de telles garanties. Le danger d'abus aurait été trop grand ; ne peut-on imaginer des soldats s'approchant d'une position ennemie sous le couvert de fonctions secourables, puis ouvrant le feu pour s'en emparer ; ou une formation combattante se transformant soudain en formation sanitaire pour échapper au tir de l'adversaire ?
    Ainsi donc, si le commandement militaire, sans accord préalable, envoie des soldats ordinaires relever des blessés, ce sera aux risques et périls de ceux-ci. La lettre de la Convention de Genève ne les protégera pas, mais seulement son esprit. Leur sauvegarde sera dépourvue de sanction et dépendra du bon vouloir de l'adversaire.

    Notes: (1) [(1) p.244] Cette catégorie figure sous chiffre 6
    dans le tableau que nous avons donné à la page 240;

    (2) [(1) p.245] Cela ne veut pas dire que l'ennemi était
    légitimé à tirer délibérément sur ce personnel
    alors qu'il relève des blessés. S'il a pu, par une
    chance fortuite, reconnaître sa qualité, il doit le
    respecter;

    (3) [(1) p.246] Voir p. 287;

    (4) [(2) p.246] Voir p. 355;

    (5) [(3) p.246] Voir p. 356;

    (6) [(1) p.247] Pour simplifier, nous employons ici le
    mot « combattants » pour « membres ordinaires des
    forces armées », entendant par là tous ceux qui
    n'appartiennent pas aux catégories spéciales du
    personnel sanitaire permanent et du personnel
    sanitaire temporaire. Mais, en bonne terminologie,
    les « forces armées » se composent des
    « combattants » (c'est-à-dire des militaires
    portant les armes) et des « non combattants » (qui
    ne comprennent pas seulement les sanitaires mais
    divers services de l'armée dont le propre n'est pas
    de porter les armes).