Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (Protocole I), 8 juin 1977.

Le présent Protocole apporte notamment les innovations suivantes :

L'article 1 (4) prévoit que "les conflits armés dans lesquels les peuples luttent contre la domination coloniale et l'occupation étrangère et contre les régimes racistes dans l'exercice du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes" doivent être considérés comme des conflits armés internationaux.

Le Titre II (articles 8 - 34) développe les dispositions de la Première et Deuxième Conventions de Genève de 1949 concernant les blessés, les malades et les naufragés. Ces dispositions étendent la protection accordée par les Conventions au personnel sanitaire civil, à l'équipement et à l'approvisionnement ainsi qu'aux unités et aux transports civils. Elles contiennent des dispositions détaillées concernant les transports sanitaires.

Le Titre III et plusieurs chapitres du Titre IV (articles 35 - 60) sont consacrés à la conduite des hostilités, c'est-à-dire aux questions qui étaient jusqu'alors réglées par les Conventions de La Haye de 1899 et 1907 et par le droit international coutumier. Leur réaffirmation et leur développement sont importants lorsque l'on prend en considération le fait que les dispositions de La Haye ont été adoptées à la fin du siècle dernier et au début de ce siècle et que les nouveaux Etats n'eurent pas la possibilité de prendre part à leur élaboration. Les articles 43 et 44 donnent une nouvelle définition des forces armées et des combattants. Parmi les articles les plus importants il faut mentionner ceux qui furent consacrés à la protection de la population civile contre les effets des hostilités. Ils contiennent la définition des objectifs militaires et l'interdiction des attaques contre les personnes civiles et les biens de caractère civil. En outre, les articles 61 à 79 du Protocole concernent la protection et le respect des organismes de
protection civile ainsi que leur personnel, les secours en faveur de la population civile et le traitement des personnes au pouvoir d'une Partie au conflit.

Le Titre V (articles 80 -91) apporte de nombreux éléments nouveaux concernant l'exécution des Conventions de 1949 et du présent Protocole.
     
 
Conférence diplomatique sur la réaffirmation et le développement du droit international humanitaire applicable dans les conflits armés

Oui

07.12.1978

1e session: 20.02.1974 - 29.03.1974, Genève;  2e session:   03.02.1975 - 18.04.1975, Genève; 3e session:21.04.1976 - 11.06.1976, Genève; 4e session:17.03.1977 - 10.06.1977, Genève

08.06.1977

Suisse

102 + 2 annexes

Anglais, Arabe, Chinois, Espagnol, Français, Russe

Les Protocoles additionnels aux Conventions de Genève du 12 août 1949, Genève, CICR, 1977, pp.3-89

Texte intégral