Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Exécution pratique des départs
    ARTICLE 36. - Les départs autorisés aux termes de l'article précédent seront effectués dans des conditions satisfaisantes de sécurité, d'hygiène, de salubrité et d'alimentation. Tous les frais encourus, à partir de la sortie du territoire de la Puissance détentrice, seront à la charge du pays de destination ou, en cas de séjour en pays neutre, à la charge de la Puissance dont les bénéficiaires sont les ressortissants. Les modalités pratiques de ces déplacements seront, au besoin, fixées par des accords spéciaux entre les Puissances intéressées.
    Sont réservés les accords spéciaux qui auraient pu être conclus entre les Parties au conflit à propos de l'échange et du rapatriement de leurs ressortissants tombés au pouvoir de l'ennemi.


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