Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Généralités I. Nature des peines
    ARTICLE 89. - Les peines disciplinaires applicables aux prisonniers de guerre seront :

    1) l'amende jusqu'à concurrence de 50 pour cent de l'avance de solde et de l'indemnité de travail prévues aux articles 60 et 62 , et cela, pendant une période qui n'excédera pas trente jours ;

    2) la suppression d'avantages accordés en sus du traitement prévu par la présente Convention ;

    3) les corvées n'excédant pas deux heures par jour ;

    4) les arrêts.

    Toutefois, la peine visée sous chiffre 3 ne pourra pas être appliquée aux officiers.
    En aucun cas, les peines disciplinaires ne seront inhumaines, brutales ou dangereuses pour la santé des prisonniers de guerre.


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