Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Attributions
    Article 27 Attributions

    1. Le Comité a les attributions ci-après :
      (a) élaborer des Principes directeurs pour l'application du présent Protocole ;
      (b) accorder, suspendre ou retirer la protection renforcée à des biens culturels, et établir, tenir à jour et assurer la promotion de la Liste des biens culturels sous protection renforcée ;
      (c) suivre et superviser l'application du présent Protocole et favoriser l'identification des biens culturels sous protection renforcée ;
      (d) examiner les rapports des Parties et formuler des observations à leur sujet, obtenir des précisions autant que de besoin, et établir son propre rapport sur l'application du présent Protocole à l'intention de la Réunion des Parties ;
      (e) recevoir et examiner les demandes d'assistance internationale au titre de l'article 32 ;
      (f) décider de l'utilisation du Fonds ;
      (g) exercer toute autre attribution qui pourrait lui être conférée par la Réunion des Parties.

    2. Le Comité exercera ses fonctions en coopération avec le Directeur général.

    3. Le Comité coopère avec les organisations gouvernementales et non gouvernementales internationales et nationales dont les objectifs sont similaires à ceux de la Convention, de son premier Protocole et du présent Protocole. Pour l'aider dans l'exercice de ses fonctions, le Comité peut inviter à participer à ses réunions, à titre consultatif, des organisations professionnelles éminentes telles que celles qui ont des relations formelles avec l'UNESCO, notamment le Comité international du Bouclier bleu (CIBB) et ses organes constitutifs. Des représentants du Centre international d'études pour la conservation et la restauration des biens culturels (Centre de Rome) (ICCROM) et du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) peuvent aussi être invités à participer à ces réunions à titre consultatif.


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