Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Relation avec le Règlement de La Haye
    ARTICLE 154. - Dans les rapports entre Puissances liées par la Convention de La Haye concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre, qu'il s'agisse de celle du 29 juillet 1899 ou de celle du 18 octobre 1907, et qui participent à la présente Convention, celle-ci complètera les sections II et III du Règlement annexé aux susdites Conventions de La Haye.


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