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Convention (I) de Genève pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne, 12 août 1949.

Commentaire - Protection des navires-hôpitaux

ARTICLE 20

. - PROTECTION DES NAVIRES-HOPITAUX

Cette disposition, introduite par la Conférence diplomatique de 1949, doit être rapprochée de l'article 23 de la IIe Convention de Genève

, également nouveau, qui en est l'exacte réplique. Dans ledit article, on a précisé que les établissements sanitaires situés sur la côte et ayant droit à la protection de la Ire Convention de Genève ne devront être ni attaqués ni bombardés de la mer.

Ces prescriptions peuvent surprendre, à première vue, et paraître superflues. Il est, en effet, évident que la protection conférée aux navires-hôpitaux par la IIe Convention a un caractère général et absolu et qu'elle vaut aussi bien envers l'artillerie terrestre qu'envers l'artillerie navale ou les avions. Il est de même certain que la Ire Convention protège les établissements sanitaires terrestres contre toute attaque, qu'elle vienne de la terre, de la mer ou des airs.

Ces articles n'ont donc que la valeur d'un simple rappel. C'est à ce titre, et pour des raisons pratiques, qu'ils ont été maintenus. On a craint, en effet, que certains membres des forces de marine ne soient instruits que de la IIe Convention de Genève, dite maritime, et que des membres de l'armée de terre ne connaissent que la Ire Convention. Une telle éventualité, que l'on veut croire exceptionnelle, pourrait avoir de graves [p.221] conséquences en cas d'opérations militaires se déroulant à proximité des côtes. C'est donc par mesure de précaution que ces deux articles ont été adoptés