Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Commentaire - Bénéficiaires
    ARTICLE PREMIER . - BENEFICIAIRES


    [p.467] Cet article détermine les catégories de personnes qui auront le droit de séjourner dans les zones sanitaires (1).
    L'alinéa premier a le même contenu que l'article 23 de la Convention , auquel d'ailleurs il se réfère. Nous renvoyons donc au commentaire de cet article pour les catégories dont il s'agit, soit les blessés et les malades, le personnel sanitaire ainsi que le personnel d'organisation et d'administration (2).
    Ajoutons cependant que l'expression « personnel chargé de l'organisation et de l'administration des zones » nous paraît devoir être entendue dans un sens assez large. Ainsi doit-elle couvrir la police et les services chargés d'interdire l'accès de la zone aux personnes n'ayant pas le droit d'y séjourner. De même, les services du feu et de la défense passive y sont compris. Il pourra enfin s'y ajouter les membres des commissions de contrôle prévues à l'article 8 du projet d'accord.
    L'alinéa 2 vise une catégorie de personnes dont la Convention elle-même ne parle pas : la population de résidence. C'est un élément que l'on doit cependant prendre en considération, surtout lorsqu'on se trouvera en présence d'une zone sanitaire de quelque importance. La population résidente est soumise à certaines obligations que nous étudierons à propos de l'article suivant .
    L'avant-projet de Monaco (3) autorisait le séjour passager dans une zone sanitaire de permissionnaires de l'armée qui seraient originaires de la région. Cette faculté paraît compatible avec les textes actuels. Elle pourrait s'étendre également aux ouvriers d'usines de guerre en congé.

    Notes: (1) [(1) p.467] Conformément à son article 13, le
    projet d'accord s'applique aussi bien aux localités
    sanitaires qu'aux zones sanitaires. Tout ce qui est
    dit à propos des zones est donc également valable
    pour les localités;

    (2) [(2) p.467] Voir p. 236;

    (3) [(3) p.467] Voir p. 230.