Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Commentaire - Diffusion de la Convention
    ARTICLE 48. - DIFFUSION DE LA CONVENTION


    En souscrivant à l'article premier de la Convention , les Puissances se sont engagées à respecter celle-ci et à la faire respecter en toutes circonstances. Or, pour appliquer une Convention correctement, il faut la bien connaître. Un des pires ennemis des Conventions de Genève, c'est l'ignorance.
    Il importait donc que les Parties contractantes fussent tenues de diffuser le plus largement possible le texte de la Convention dans leurs pays respectifs. Tel est le but du présent article, auquel on a donné un libellé presque identique dans les quatre Conventions.
    L'article 48 tire son origine de l'article 20 de la Xe Convention de La Haye de 1907 , ainsi que de la Ire Convention de Genève de 1929 (art. 27 ).
    Le devoir qui incombe aux Etats dans ce domaine, en vertu de l'article 48, revêt un caractère général et absolu ; il doit être observé en temps de paix comme en temps de guerre, il est précisé par l'énoncé de deux mesures qui devront être prises et sur lesquelles la Convention met un accent particulier : l'instruction militaire et l'instruction civile.
    En tout premier lieu, la Convention doit être connue de ceux qui auront à l'appliquer et peuvent être appelés à rendre compte de leurs actes ou de leurs manquements devant les tribunaux, ou [p.261] encore à en être les bénéficiaires. On doit donc en incorporer l'étude dans les programmes d'instruction militaire, en adaptant cet enseignement au degré hiérarchique des intéressés (1).
    En cas de mobilisation, l'essentiel de l'enseignement doit être rappelé, pour qu'il soit fraîchement gravé dans l'esprit des troupes appelées sous les armes. Dans certains pays, les dispositions essentielles de la Convention sont inscrites dans le livret militaire de chaque membre des forces armées. Cette mesure devrait se généraliser.
    L'article que nous étudions mentionne expressément, à côté des combattants, deux catégories de personnes qui doivent être particulièrement instruites : le personnel sanitaire et les aumôniers. En effet, si la Convention leur accorde des droits, ils doivent observer d'autant plus scrupuleusement les devoirs qu'elle leur impose et qui en sont la contre-partie.
    La distribution des textes des Conventions aux officiers qui, en cas de guerre, auraient des responsabilités à endosser dans l'application des Conventions, est une première mesure - d'ailleurs déjà prise par certains gouvernements - qui, combinée avec l'organisation des cours théoriques, assurera leur diffusion auprès des forces armées (2). Elle exige qu'il soit préalablement procédé aux traductions nécessaires. Tenant compte des expériences de la deuxième guerre mondiale, les cours théoriques devraient être accompagnés d'exercices pratiques, notamment dans le domaine de la signalisation des navires-hôpitaux et des embarcations de sauvetage.
    Il est également nécessaire que les Conventions soient largement diffusées parmi les populations ; on a donc prévu que l'étude des Conventions serait inscrite dans les programmes d'instruction civile, mais cette exigence est facultative (3).
    [p.262] Le premier effort à entreprendre concerne les Sociétés nationales de la Croix-Rouge, qui doivent former un personnel spécialisé dans la connaissance des Conventions (4).
    Pour ce qui est de l'ensemble de la population, elle pourra être informée par des extraits ou des notions résumées des Conventions, des articles de presse, des causeries radiophoniques éventuellement adaptées à l'actualité, qui donneront l'occasion à une presse courageuse et indépendante de faire entendre une voix humaine et dépourvue de passion.
    Relevons enfin le rôle utile que peuvent jouer, auprès de l'élite intellectuelle, les Facultés de Droit des universités en introduisant dans leur programme l'étude du droit humanitaire.
    Les civils sont, en effet, également intéressés par certaines dispositions des Conventions et c'est, en fin de compte, parmi eux que les militaires se recrutent. Mais il y a plus : c'est dès l'enfance que l'homme doit être initié aux grands principes de l'humanité et de la civilisation pour qu'ils s'enracinent dans sa conscience.
    On a donc prévu, là aussi, que l'étude de la Convention serait inscrite dans le programme d'instruction.
    Cette dernière exigence est cependant précédée des mots « si possible ». Ce n'est pas que la Conférence diplomatique de 1949 ait jugé qu'il était moins impérieux d'enseigner les civils que les militaires. La seule raison de cette adjonction est que, dans certains pays fédératifs, l'instruction publique est de la compétence des provinces et non du pouvoir central. Par un scrupule d'ordre constitutionnel, dont on pourrait d'ailleurs discuter le bien-fondé, quelques délégations ont cru devoir ménager ainsi la liberté de décision provinciale (5).
    En conclusion, tous, militaires et civils, doivent avoir de la Convention une sérieuse connaissance et porter en eux-mêmes les sentiments dont elle est l'expression profonde. En cela résidera la meilleure garantie de son respect. Rien ne doit être négligé pour atteindre ce but d'une si primordiale importance. Les Etats qui peuvent aisément faire face aux tâches pratiques qu'il entraîne, auront à coeur, sans nul doute, de souscrire à ce devoir.
    [p.263] Diffuser largement les Conventions de Genève, ce n'est pas seulement favoriser leur application en cas de guerre ; c'est aussi répandre les principes d'humanité et, par là, contribuer à répandre l'esprit de paix parmi les peuples.

    Notes: (1) [(1) p.261] En 1951, le Comité international de la
    Croix-Rouge a édité à l'usage des militaires et du
    public un résumé succinct des Conventions de
    Genève de 1949, sous la forme d'un livret établi en
    français, en anglais et en espagnol. En 1956, il a
    également publié une brochure illustrée et
    imprimée en neuf langues;

    (2) [(2) p.261] L'organisation de ces cours répond à
    une suggestion faite au cours de la Conférence
    Diplomatique de 1949. Voir de Preux : ' Diffusion des
    Conventions de Genève de 1949 ', Genève, 1955,
    pp. 3-4. Voir également ' Rapport sur les travaux de
    la Conférence d'experts gouvernementaux ',
    pp. 275-276;

    (3) [(3) p.261] Actes, II-B, pp. 67 et 107;

    (4) [(1) p.262] Voir de Preux, op. cit., pp. 5 et 55;

    (5) [(2) p.262] Actes II-B, pp. 67 et 107.