Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Commentaire - Langues
    ARTICLE 54. - LANGUES


    ' L'alinéa premier ' établit le caractère authentique des versions française et anglaise ; ces deux langues ont d'ailleurs été utilisées comme langues de travail lors de la Conférence diplomatique et des travaux préparatoires.
    En cas de divergence entre les deux textes, les organes chargés d'appliquer la Convention doivent rechercher «l'intention du législateur» : en l'occurrence, la volonté conjointe des Parties représentées à la Conférence. Ils procéderont donc par voie d'interprétation juridique, en s'aidant des Actes de la Conférence et des prolégomènes (1).

    [p.279] ' L'alinéa 2 ' donne un caractère officiel aux traductions établies en langues russe et espagnole par la désignation d'un organisme qualifié pour les établir : Le Conseil fédéral suisse. Mais, au contraire de ce qui prévaut pour le français et l'anglais, les textes en russe et en espagnol n'ont pas une valeur authentique.

    Notes: (1) [(3) p.278] Cette procédure est généralement
    suivie dans les pays qui, comme la Suisse,
    promulguent leurs lois internes en plusieurs langues
    faisant également foi.