Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Commentaire - Distractions, instruction, sport
    ARTICLE 38. - DISTRACTIONS, INSTRUCTION, SPORTS


    Généralités

    La captivité met à rude épreuve non seulement la santé physique des prisonniers, mais également leur santé morale et elle peut avoir des répercussions psychiques des plus graves. Il est [p.251] donc de première importance de prévoir, pour les prisonniers, des moments de détente morale et physique. Grâce à l'action conjuguée de gouvernements d'Etats neutres, de Sociétés de la Croix-Rouge et d'autres associations philanthropiques ou culturelles, les « secours intellectuels » prirent un grand développement dès la première guerre mondiale; la seconde qui retint en captivité de nombreux prisonniers durant de longues années, suscita de toutes parts de très grands efforts pour lutter contre les effets préjudiciables de cette captivité (1).


    Alinéa premier. - Obligations générales de la Puissance
    détentrice

    Les occupations d'ordre intellectuel, éducatif, récréatif ou sportif doivent avant tout apporter aux prisonniers une détente; chacun doit donc pouvoir s'orienter selon ses goûts et ses aptitudes. Cette condition de liberté est clairement exprimée au début de l'alinéa, qui enjoint à la Puissance détentrice de respecter « les préférences individuelles de chaque prisonnier ». Aussi l'usage de la radio dans les camps, pour distraire les prisonniers, ne saurait être recommandé d'une façon trop absolue, en raison de la facilité avec laquelle on peut en faire un instrument de propagande.
    On peut faire à ce propos la remarque suivante : lorsque la propagande comporte en elle-même des traitements inhumains, elle est « ipso facto » contraire aux Conventions puisque ces dernières prohibent expressément de tels traitements. Quand elle n'en comporte pas, elle est, néanmoins, le plus souvent dangereuse pour les prisonniers de guerre et contraire aux Conventions, parce qu'elle met en cause l'égalité de traitement, le respect de l'honneur et tout particulièrement la présente disposition qui sauvegarde la liberté des prisonniers dans le choix de leurs loisirs.
    L'article 17 de la Convention de 1929 prévoyait expressément que les distractions intellectuelles et sportives étaient « organisées par les prisonniers de guerre », la Puissance détentrice se bornant à les « encourager ». Cette formule était un peu restrictive et le texte actuel impose à la Puissance détentrice l'obligation de fournir « locaux » et « équipement », pour l'organisation de ces loisirs. En fait, le problème a très souvent été résolu, pendant le second conflit mondial, à l'entière satisfaction des prisonniers, qui [p.252] ont disposé d'orchestres, d'accessoires de théâtre, de bibliothèques, de cours de langues, de salles de jeux, de terrains de football, etc. Le matériel fut en général fourni par les Sociétés de secours ou acheté par les prisonniers eux-mêmes (2).


    Alinéa 2. - Exercices physiques

    Cet alinéa est tiré de l'article 13, alinéa 4, de la Convention de 1929 , qui, pendant le dernier conflit mondial, servit parfois de prétexte à des brimades (3); les prisonniers n'en eurent pas moins, d'une façon générale, la possibilité de s'adonner aux sports (4). Le texte actuel est plus précis que celui de 1929 qui cependant, en formulant le principe, sous-entendait forcément l'obligation, pour la Puissance détentrice, d'en permettre l'application. Mais c'est une des caractéristiques de la nouvelle Convention d'exprimer certaines dispositions d'une façon assez détaillée pour qu'aucune violation n'en puisse passer inaperçue.

    Notes: (1) [(1) p.251] Voir ' Rapport du Comité international
    de la Croix-Rouge sur son activité pendant la
    seconde guerre mondiale ', vol. I, pp. 281-286;

    (2) [(1) p.252] Rappelons aussi l'article 72 de la
    présente Convention qui prévoit expressément, à
    son premier alinéa, que les prisonniers seront
    autorisés à recevoir, par voie postale ou par tout
    autre moyen, des articles nécessaires à leurs
    besoins spirituels, intellectuels ou sportifs;

    (3) [(2) p.252] Voir Bretonnière, op. cit., pp. 114-115;

    (4) [(3) p.252] Voir ' Rapport du Comité international
    de la Croix-Rouge sur son activité pendant la
    seconde guerre mondiale ', vol. I, pp. 285-286.