Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Commentaire - Titre III : Captivité #Section VI : Rapport des prisonniers de guerre avec les autorités #Chapitre II : Représentants des prisonniers de guerre
    Chapitre II

    ' Représentants des prisonniers de guerre '


    Généralités et Historique

    A. ' Avant la Convention de 1929 '. - Lors de la guerre entre la France et la Prusse en 1870, le Comité international de secours aux prisonniers de guerre (Croix-verte) créé sous les auspices du Comité international de la Croix-Rouge avait ouvert à Bâle, un « bureau de renseignements ». - Il avait déjà suggéré aux autorités militaires des deux pays belligérants de désigner dans chaque camp de prisonniers, parmi ceux-ci, une « personne de confiance » qui pût se charger de la répartition des secours.
    Mais c'est au cours de la guerre de 1914-1918 que l'institution des hommes de confiance devint une réalité. Au début du conflit, dans certains camps de prisonniers français en Allemagne, s'étaient formées, avec l'approbation des commandants de camps, des sociétés d'aide mutuelle en faveur des captifs qui ne recevaient pas de colis. Sur proposition de la Croix-Rouge française, qui demandait la généralisation de cette mesure, le Gouvernement allemand autorisa, en juillet 1915, la constitution de sociétés d'aide mutuelle et de caisses de secours dans tous les camps. A la même époque, le Comité international, s'adressant par lettres [p.411] à plusieurs commandants de camps, leur suggéra de désigner, parmi les prisonniers, des « hommes de confiance » chargés de la réception et de la distribution des secours. L'usage d'une telle désignation s'établit bientôt dans la plupart des camps. Ce résultat fut confirmé par les accords bilatéraux conclus entre belligérants en 1917 et 1918, et selon lesquels serait formé dans chaque
    camp ou chaque détachement de travail comptant plus de cent prisonniers de la même nationalité, un comité de secours choisi librement par les prisonniers : dans chaque détachement de plus de dix prisonniers un « homme de confiance » devait être librement désigné et chargé de correspondre avec le Comité de secours (1).

    B. ' La Convention de 1929 '. - Cette Convention, en son article 43 , consacrait les tâches de l'homme de confiance en matière de secours; elle allait plus loin en lui confiant une fonction générale et très importante : la représentation des prisonniers auprès des autorités militaires et des Puissances protectrices. Les Etats acceptaient entre leurs représentants et les prisonniers un intermédiaire, jouissant de la confiance des uns et des autres afin de faciliter les rapports entre eux; par là même ils ouvraient la voie à une certaine participation des prisonniers à l'application de leur statut.

    C. ' La Convention de 1949 '. - L'institution des hommes de confiance connut un grand développement pendant la seconde guerre mondiale; dans presque tous les camps de prisonniers de guerre, les hommes de confiance se virent confier des fonctions fort importantes. Désormais indépendante de la question des secours, cette institution se fonde sur les trois principes suivants :

    1. désignation, partout où il y a des prisonniers, de
    représentants librement élus par ceux-ci mais agréés par la
    Puissance détentrice;

    2. collaboration de ces représentants avec les agents de la
    Puissance détentrice, en vue d'améliorer le sort des
    prisonniers;

    3. octroi à ces représentants des prérogatives nécessaires à
    l'accomplissement de leurs tâches : temps, moyens, liberté
    d'action.

    Notes: (1) [(1) p.411] Accord franco-allemand du 15 mars 1918.
    L'article 50 prévoyait le droit pour les prisonniers
    de guerre, dans tous les camps et les détachements de
    travail de cent prisonniers au moins, de « nommer
    des comités d'assistance dont l'élection devait
    être approuvée par le commandant du camp ». Ces
    comités avaient pour mission d'assurer la réception
    et la répartition des envois collectifs.