Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Commentaire - Relation avec la Convention de 1929
    [p.671] ARTICLE 134. - RELATION AVEC LA CONVENTION DE 1929


    La nouvelle Convention n'acquiert sa force obligatoire qu'entre les Etats qui y participent. La Convention de 1929 continue donc à lier entre elles les Puissances qui y sont parties sans être devenues parties à celle de 1949. De même, elle régira les rapports réciproques des Puissances dont l'une participe seulement à la Convention de 1929, les autres participant à la fois à la Convention de 1949 et à la Convention de 1929.
    Il y a donc coexistence de Conventions successives. L'article 134 n'a pas pour but d'abroger la Convention de 1929. A supposer même que celle-ci vienne à ne plus lier aucun Etat, elle conserverait encore une existence latente. Car, dans l'hypothèse improbable où un Etat dénoncerait la Convention de 1949, la Convention de 1929 reprendrait vie et lierait de nouveau la Puissance dénonçante à l'égard des autres Etats.
    Qu'adviendrait-il si l'on se trouvait en présence de deux Etats dont l'un n'est partie qu'à la Convention de 1949 et l'autre qu'à la Convention de 1929 ? Il faudrait décider semble-t-il que les deux Puissances sont liées entre elles par les dispositions communes aux deux Conventions. La Convention de 1949 en effet contient toute la substance de la Convention de 1929; elle est à vrai dire cette même Convention, revue et corrigée; rien en elle ne la contredit, elle ne fait que la compléter.