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Convention (IV) de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, 12 août 1949.

Commentaire - Titre III : Statut et traitement des personnes protégées #Section III : Territoires occupés

[p.293] Section III

TERRITOIRES OCCUPES

La section III (Territoires occupés) comprend les articles 47

à 78 de la Convention. Elle concerne la matière très importante du traitement à réserver par la Puissance occupante aux habitants du territoire occupé. Il faut, d'ailleurs, se rappeler que les articles 27

à 34, déjà commentés, sont communs à cette section et à celle qui concerne les étrangers sur le territoire d'un belligérant.

Ainsi complétée, la section III de la Convention forme, depuis la conclusion des Conventions de La Haye de 1899 et de 1907 sur les lois et coutumes de la guerre sur terre, la première codification des règles du droit international concernant le régime de l'occupation. Cette codification « complétera », en la précisant sur de nombreux points, les sections II et III du Règlement annexé aux susdits traités de La Haye.