Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Commentaire - Habillement
    ARTICLE 90. - HABILLEMENT


    Alinéa premier. - Obligations de la puissance détentrice

    Alors que, pour les prisonniers de guerre, les vêtements, le linge et les chaussures doivent être fournis par la Puissance détentrice (selon le principe établi par l'article 12 de la Convention de [p.424] 1929 et confirmé par l'article 27 de la IIIe Convention de 1949 ) (1), les internés civils doivent pourvoir personnellement à leur habillement.
    Détenus, en général, dans le pays même de leur établissement, ils peuvent, semble-t-il, au moment de leur arrestation, se munir d'effets en quantité suffisante, pourvu que la latitude leur en soit laissée et, le cas échéant, faire venir, sous la même réserve, ce dont ils auraient besoin.
    L'expérience a toutefois prouvé que cette présomption risquait d'être démentie par les faits (2). Aussi la Convention prévoit-elle que si les internés ne sont pas en mesure de se protéger eux-mêmes contre les rigueurs du climat, la Puissance détentrice doit les y aider, et ce gratuitement.


    Alinéa 2. - Interdiction de marques extérieures ridicules ou
    infamantes

    Ces dispositions sont en relation avec l'article 27 de la Convention qui dispose qu'« en toutes circonstances » les personnes protégées « ont droit au respect de leur personne et de leur honneur ». Il importe d'éviter que les internés soient forcés de revêtir des blouses de forçats ou des uniformes du même ordre, comme tel fut le cas dans certains camps de concentration, d'odieuse mémoire. Les plénipotentiaires de 1949 ont été unanimes pour réprouver de telles pratiques et, bien que l'alinéa premier l'eût, en quelque sorte, déjà dit implicitement, ils ont jugé bon de le redire explicitement ici. Rappelons, en effet, que l'internement n'est pas une peine et qu'il ne saurait porter atteinte à l'honneur de l'individu.


    Alinéa 3. - Tenue de travail

    Les internés ne sont pas astreints au travail. L'article 95 de la Convention dispose, en effet, que la Puissance détentrice ne pourra employer des internés comme travailleurs que s'ils le désirent. En ce [p.425] cas, il incombe à cette Puissance de leur fournir la tenue de travail nécessaire.
    Cette tenue comprendra, notamment, des bottes ou chaussures appropriées ainsi que des vêtements de protection, s'il s'agit, par exemple, de travaux de terrassement dans des endroits marécageux, ou autres besognes susceptibles de détériorer les habits personnels du travailleur. Cette dernière disposition visant les vêtements de protection a été ajoutée par la Conférence de Genève au Projet de Stockholm dans l'esprit général de l'article qui veut que l'interné puisse toujours avoir en sa possession une tenue correcte.

    Notes: (1) [(1) p.424] Ce qui est logique, puisque, militaires,
    les prisonniers de guerre étaient, avant leur
    capture, vêtus et équipés par l'Etat au service
    duquel ils se trouvaient;

    (2) [(2) p.424] En France occupée, au camp de
    Compiègne, par exemple (Frontstalag 122), le
    délégué du Comité international de la Croix-Rouge
    avait constaté que 60 % des internés n'avaient pas
    de vêtement complet, 90 % manquaient de
    sous-vêtements et de chaussettes, 40 % étaient sans
    manteau. Il est vrai que toutes facilités ne leur
    avaient sans doute pas été données, au moment de
    leur arrestation, pour se munir des vêtements
    nécessaires.