Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Commentaire - Forme
Article 4 - Forme



161 Les signes distinctifs représentés à la figure 2 sont ceux des Conventions de 1949. Comme indiqué dans la note de bas de page de l'Annexe telle qu'amendée en 1993, l'emblème du lion-et-soleil n'est plus utilisé depuis 1980 (1).

162 Toutefois, la mention de ce signe dans le Protocole ne pourrait être supprimée que par la procédure d'amendement.

163 Les signes de la croix rouge et du croissant rouge doivent toujours se détacher sur un fond blanc. La forme et les proportions de ce fond ne sont pas définies; ce peut être la coque d'un navire-hôpital, la carlingue d'un aéronef sanitaire, le crépi blanc d'un mur. Il n'est pas obligatoire que les aéronefs sanitaires ou les ambulances soient peints en blanc. C'est cependant souvent le cas; la couleur blanche est un isolant thermique.

164 Ni les dimensions, ni les proportions du signe distinctif ne sont obligatoires. Ainsi, il est possible de réaliser le signe avec les moyens disponibles, en cas d'urgence. Pour les mêmes raisons, les couleurs rouge et blanche du signe ne sont pas standardisées, ce qui autorise à les fabriquer, si nécessaire, avec des moyens improvisés.

165 L'article 43 de la IIe Convention mentionne la couleur rouge foncé, pour les signes distinctifs apposés sur les navires-hôpitaux et les bateaux de sauvetage côtiers. Il ne s'agit que d'une recommandation, afin que le contraste des couleurs rouge et blanche soit bien marqué (2). Selon l'article 38 de la Ire Convention, le signe héraldique de la croix rouge sur fond blanc est formé, en hommage pour la Suisse, par l'interversion des couleurs fédérales. Le rouge de l'emblème suisse, qui a été fixé par ce pays, est plutôt foncé; toutefois, l'article 38 ne formule aucune exigence, ni pour la forme, ni pour la couleur du signe distinctif. Celui-ci conserve toute sa valeur de protection, quelle que soit la nuance des couleurs rouge ou blanche, comme l'explique une note technique publiée dans la Revue internationale de la Croix-Rouge (3).

166 Lorsqu'il est question des dimensions du signe distinctif, il s'agit de ses dimensions en hauteur et en largeur et de la surface ainsi délimitée par le contour du signe. La distance de visibilité du signe est proportionnelle à l'ensemble de ses dimensions, c'est-à-dire à la surface rouge du signe. Des comparaisons faites lors des tests de visibilité du signe, de jour et de nuit, montrèrent à l'évidence que, pour une même hauteur, un signe filiforme ou la surface d'un croissant sont des signes moins visibles que la surface écartelée d'une croix.

167 L'expression «doit être aussi grand que le justifient les circonstances» est le résultat d'un compromis entre le besoin de donner au signe distinctif le plus d'efficacité possible, grâce à de grandes dimensions, et les nécessités militaires qui, dans certaines situations, peuvent au contraire exiger le camouflage du signe, ou la réduction de son format.

168 Les tests de visibilité du signe distinctif ont montré que la silhouette d'un véhicule venant de loin est visible avant que les couleurs du véhicule ne soient perceptibles à l'oeil nu. Le signe distinctif, rouge sur fond blanc, «aussi grand que possible», devrait donc être apposé sur toute la hauteur du véhicule, pour que le signe soit identifié, sur la silhouette, dès que le contraste des couleurs, révélant le signe, commence à apparaître. Il en est de même pour les aéronefs, les navires et les embarcations marqués du signe distinctif.

169 Les modèles de signes distinctifs de la figure 2 donnent la notion de leurs formes et proportions, ce qui peut suffire pour improviser un signe. Des indications plus précises sur la confection des signes distinctifs ont été publiées par le CICR dans une brochure trilingue. On y trouve une méthode, proposée par une Société nationale du Croissant-Rouge, pour la construction géométrique du croissant. Les Conventions ne prescrivent ni l'orientation du croissant rouge sur son fond blanc, ni ses proportions (4).

170 Pour des questions de meilleure compréhension et de mise à jour au niveau technique, le contenu du paragraphe 2 de l'ancien article 3 fut déplacé par la réunion d'experts techniques de 1990 au nouvel article 5, paragraphes 2 et 3.



Notes:

(1) Lors de la réunion d'experts techniques en août 1990, un expert de la délégation d'Israël a réitéré la déclaration que son pays avait faite lors de la Conférence diplomatique de 1974-1977, à savoir: "Israël utilise le bouclier-de-David rouge comme signe distinctif des services sanitaires et des services religieux de ses forces armées, ainsi que de la Société nationale de secours, tout en respectant l'inviolabilité des emblèmes distinctifs reconnus par les Conventions de Genève de 1949".

(2) Cf. Commentaire II, pp. 245-246 (art. 43, al. 1).

(3) Ph. Eberlin, «Note technique sur les couleurs de l'emblème de la croix rouge et du croissant rouge», RICR, mars-avril 1983, p. 82.

(4) Ph. Eberlin, Signes protecteurs, op. cit. Le croissant s'obtient par l'intersection de deux circonférences excentrées; leurs centres sont séparés par deux unités de mesure et leurs rayons sont, respectivement, de 6 et 5 unités. Le croissant peut être orienté de différentes façons, à partir du centre des circonférences.