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Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l'adoption d'un signe distinctif additionnel (Protocole III), 8 décembre 2005

Commentaire - Amendement

Article 13 - Amendement

1. Paragraphe 1

Cette disposition est calquée sur les articles 97

, paragraphe 1, du Protocole additionnel I et 24

, paragraphe 1, du Protocole additionnel II. Sauf sur un point précis : ces deux dernières dispositions mentionnent uniquement le CICR (en sus des Hautes Parties contractantes) dans le processus de consultation relatif à un projet d'amendement. Le Commentaire indique à ce sujet que la consultation du CICR est prévue notamment à titre de reconnaissance de son rôle dans l'élaboration progressive du droit humanitaire. [72] Le thème spécifique de l'emblème concernant de manière égale les autres composantes du Mouvement et le rôle joué par la Fédération internationale dans l'élaboration de ce troisième Protocole additionnel expliquent aisément que cette dernière soit également consultée pour toute procédure visant d'éventuels amendements.

2. Paragraphe 2

Cette disposition est la copie conforme des articles 97

, paragraphe 2, du Protocole additionnel I et 24

, paragraphe 2, du Protocole additionnel II; il suffit de renvoyer ici au Commentaire de ces dispositions

.[73]

Notes

72. Commentaire du Protocole I, CICR, Genève, 1986, p. 1119 (par. 3783).

73. Voir le Commentaire du Protocole I, CICR, Genève, 1986, pp. 1120-1121 (par. 3786-3790).