Traités et Documents
- Conventions 1949 et Protocoles additionnels, et leurs commentaires
- Par date
- Par thématique
- Par État
Traités et Documents historiques
- Par date
- Par thématique
- Par État

Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l'adoption d'un signe distinctif additionnel (Protocole III), 8 décembre 2005

Commentaire - Dénonciation

Article 14 - Dénonciation

Ce texte est (quasiment) similaire à celui de l'article 99 du Protocole additionnel I.[74] La seule différence tient à la plus grande précision de l'article 99

, paragraphe 1 in fine, qui stipule que l'effet de la dénonciation sera suspendu jusqu'à la fin du conflit armé et de l'occupation "et, en tout cas, aussi longtemps que les opérations de libération définitive, de rapatriement ou d'établissement des personnes protégées par les Conventions ou par le présent Protocole ne seront pas terminées". Cette formule n'a pas été reprise dans le Protocole additionnel III car elle n'est pas apparue pertinente en l'espèce.

Notes

74. L'article 25

du second Protocole additionnel contient également une disposition concernant la dénonciation dont le texte est légèrement distinct de l'article correspondant du premier Protocole additionnel.