Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire

Traités et Documents
- Conventions 1949 et Protocoles additionnels, et leurs commentaires
- Par date
- Par thématique
- Par État
Traités et Documents historiques
- Par date
- Par thématique
- Par État

Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l'adoption d'un signe distinctif additionnel (Protocole III), 8 décembre 2005

Commentaire - Enregistrement

Article 16 - Enregistrement

Cet article est identique à l'article 101

du Protocole additionnel I et à l'article 27

du Protocole additionnel II. Un renvoi au Commentaire de ces dispositions est ici suffisant

.[76].

Notes

76. Voir le Commentaire du Protocole I, CICR, Genève, 1986, pp. 1141-1142 (par. 3872-3876)