Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire

Traités et Documents
- Conventions 1949 et Protocoles additionnels, et leurs commentaires
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Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l'adoption d'un signe distinctif additionnel (Protocole III), 8 décembre 2005

Commentaire - Textes authentiques

Article 17 - Textes authentiques

Cet article est identique aux articles 102

du Protocole additionnel I et 28

du Protocole additionnel II. Il suffit donc de renvoyer au Commentaire de ces dispositions

. [77]

Notes

77. Voir le Commentaire du Protocole I, CICR, Genève, 1986, pp. 1143-1146 (par. 3877-3892).