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- Conventions 1949 et Protocoles additionnels, et leurs commentaires
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Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l'adoption d'un signe distinctif additionnel (Protocole III), 8 décembre 2005

Commentaire - Respect et champ d'application du présent Protocole

Article 1 - Respect et champ d'application du présent Protocole

1. Paragraphe 1

Cet alinéa est repris textuellement de l'article 1

commun aux quatre Conventions de Genève ainsi que de l'article 1

, paragraphe 1, du Protocole additionnel I. Son interprétation n’appelle aucune observation spécifique dans le contexte du Protocole additionnel III, si bien qu'il suffit ici de renvoyer le lecteur aux Commentaires des Conventions

et du Protocole additionnel I

afférents à ces dispositions. [32]

2. Paragraphe 2

Le second paragraphe de l'article 1

reprend en grande partie le premier considérant du préambule. Il réitère, dans le dispositif, l'objectif visé par le Protocole additionnel III, à savoir réaffirmer la pertinence des dispositions des quatre Conventions de Genève et de leurs Protocoles additionnels de 1977 concernant les signes distinctifs tout en développant le droit applicable en la matière. Ce paragraphe clarifie également le fait que le Protocole additionnel complète simplement les dispositions des autres instruments pertinents et ne les remplace point.
Le principal intérêt de ce paragraphe se situe dans la définition du champ d'application (en particulier temporel) du Protocole additionnel III par renvoi aux dispositions pertinentes des Conventions et des deux Protocoles additionnels de 1977. Le Protocole additionnel III s'applique donc en situation de conflit armé quelle qu'en soit la qualification juridique, international ou non international. A cet égard, il est toutefois notable que les règles relatives à l'emblème font parties des "dispositions qui doivent entrer en vigueur dès le temps de paix" - pour reprendre ici les termes de l'article 2

commun des Conventions de Genève. Leur application n'est donc pas subordonnée à l'existence d'un conflit armé.

Notes

32. Voir en particulier le Commentaire du Protocole additionnel I, CICR, Genève, 1986, pp. 34-38 (par. 36-51).