Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Convention sur les bâtiments hospitaliers. La Haye, 21 décembre 1904.

La présente convention fut adoptée par la conférence convoquée par le Gouvernement des Pays-Bas à l'initiative du gouvernement français. Elle est encore en vigueur aujourd'hui. Aucune autre convention sur ce sujet n'a été conclue jusqu'à maintenant.
     
 
Conférence diplomatique

Oui

26.03.1907

21.12.1904, La Haye

21.12.1904

Pays-Bas

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Français

Martens, Nouveau Recueil Général des Traités et autres Actes relatifs aux Rapports de Droit international, troisième série, Vol.2, pp.213-222

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