Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Projet de Convention internationale concernant la condition et la protection des civils de nationalités ennemie qui se trouvent sur le territoire d'un belligérant ou sur un territoire occupé par lui. Tokyo, 1934.

Ce projet tire son origine des exactions dont d'innombrables civils furent les victimes durant la Première Guerre mondiale. Dès la fin de ce conflit, il apparut donc nécessaire d'assurer aux civils une protection juridique obligatoire. A ce titre, plusieurs Conférences internationales de la Croix-Rouge (la Xe, Genève 1921; la XIe, Genève 1923 et la XIIe, Genève 1925) adoptèrent des Résolutions invitant le CICR à entreprendre des travaux dans ce domaine.

L'acte final de la Conférence diplomatique de 1929 rappelle le voeu unanime des participants "que des études approfondies soient entreprises en vue de la conclusion d'une Convention internationale concernant la condition et la protection des civils de nationalité ennemie qui se trouvent sur le territoire d'un belligérant ou sur un territoire occupé par lui".

En réponse à ces demandes, le CICR forma une commission d'experts chargés d'élaborer un projet de convention. Deux catégories de civils devaient être protégées par cet instrument :
    1. les civils ennemis sur le territoire d'un belligérant;
    2. les civils au pouvoir de l'ennemi dans un territoire occupé.

Si la protection de la première catégorie de civils constituait une complète nouveauté, les travaux relatifs à la protection des civils en territoire occupé avaient surtout pour but de compléter et de préciser les règles énoncées aux articles 42 à 56 du "Règlement concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre", annexé à la IVe Convention de La Haye de 1907.

Le projet mis au point par cette commission fut adopté lors de la XVe Conférence internationale de la Croix-Rouge, réunie à Tokyo en 1934. Il est formé de quatre titres distincts :
    I. De la qualité de civils ennemis;
    II. Des civils ennemis qui se trouvent sur le territoire d'un belligérant;
    III. Des civils ennemis qui se trouvent sur le territoire occupé par un belligérant;
    IV. De l'exécution de la Convention.

Ce projet aurait dû être discuté lors d'une conférence diplomatique convoquée par le gouvernement suisse au début de 1940. L'éclatement des hostilités rendit naturellement sa réunion impossible.

Cependant, dès les premiers jours de la guerre, le CICR proposa aux belligérants de mettre en vigueur le Projet de Tokyo. Cette proposition ne fut cependant pas retenue.

Ce n'est qu'en 1949 que les propositions contenues dans le Projet de Tokyo furent réexaminées : elles constituèrent une importante base de discussion dans les travaux qui aboutirent à l'adoption de la IVe Convention de Genève de 1949.
     
 
XVème Conférence internationale de la Croix-Rouge

1934, Tokyo

29.10.1934

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Quinzième Conférence internationale de la Croix-Rouge tenue à Tokio du 20 au 29 octobre 1934, Compte rendu, Tokio, 1934, pp.262-268

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