Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Annexe I (Protocole I) : Règlement relatif à l'identification (version du 8 juin 1977)

Pour l'introduction, voir l'introduction au Protocole I .


    Cette Annexe n'est en vigueur que pour les Etats suivants qui ont émis des réserves à l'annexe amendée: Suède et Jordanie.
     
 
Conférence diplomatique sur la réaffirmation et le développement du droit international humanitaire applicable dans les conflits armés

Oui

07.12.1978

1e session: 20.02.1974 - 29.03.1974, Genève; 2e session: 03.02.1975 - 18.04.1975, Genève; 3e session: 21.04.1976 - 11.06.1976, Genève; 4e session: 17.03.1977 - 10.06.1977, Genève

08.06.1977

Suisse

16

Anglais, Arabe, Chinois, Espagnol, Français, Russe

Les Protocoles additionnels aux Conventions de Genève du 12 août 1949, Genève, CICR, 1977, pp.3-89

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