Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Protocole (II) sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi des mines, pièges et autres dispositifs, tel qu'il a été modifié le 3 mai 1996 (Protocole II à la Convention de 1980, tel qu'il a été modifié le 3 mai 1996)
États parties (100)  - États signataires (0)

La Convention de 1980 sur "l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination" n'est qu'un document introductif général qui coiffe un ensemble - c'est-à-dire les Protocoles - et ne contient que des dispositions générales. Elle n'inclut pas de dispositions interdisant directement l'emploi de certaines armes particulières. Les dispositions concernant les interdictions ou les limitations de l'emploi des armes particulières se trouvent dans les Protocoles annexés à la Convention. Selon la Convention, chaque Etat pourra accepter d'être lié par l'un de ces Protocoles annexé à la Convention, à condition qu'au moment du dépôt de son instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion, il notifie au Dépositaire son consentement d'être lié par au moins deux de ces Protocoles (Article 4, paragraphe 3 de la Convention). La Convention fut ouverte à la signature de tous les Etats, au siège de l'Organisation des Nations Unies à New York, pendant une période de 12 mois à compter du 10 avril 1981 (Article 3 de la Convention).

[Pour plus de détails, voir la note d'introduction de l'Acte final de la Conférence des Nations Unies de 1980]

La première Conférence de révision des Etats Parties à cette Convention a été convoquée à Vienne du 25.9.1995 au 13.10.1995 et a tenu ses sessions suivantes à Genève du 15 au 19.1.1996 et du 22.4 au 3.5.1996. La Conférence de révision a adopté, le 13.10.1995, un nouveau Protocole IV interdisant l'usage et le transfert d'armes laser aveuglantes; le 3.5.1996, elle a adopté une version révisée du Protocole II sur les mines, pièges et autres dispositifs.
     
 
Conférence d'examen de la Convention de 1980 sur certaines armes classiques

Oui

03.12.1998

25.09.1995 - 13.10.1995, Vienne; 15.1.1996 - 19.01.1996 et 22.04.1996, Genève

03.05.1996

ONU

14 + annexe

Anglais, Arabe, Chinois, Espagnol, Français, Russe

ONU CCW/CONF.I/16

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