Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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    Communication faite lors de l'adhésion:

    "A l'occasion du dépôt de l'instrument d'adhésion de la France au Protocole II du 8 juin 1977 aux Conventions de Genève du 12 août 1949, j'ai l'honneur de vous préciser qu'il n'est pas dans l'intention de la République française d'adhérer au Protocole I du même jour aux mêmes Conventions. Cette dernière décision s'explique par les motifs indiqués par le représentant de la France lors de la quatrième session de la Conférence diplomatique de Genève sur la réaffirmation et le développement du droit international humanitaire applicable dans les conflits armés et, plus particulièrement par l'absence de consensus entre les Etats signataires du Protocole I en ce qui concerne la portée exacte des obligations assumées par eux en matière de dissuasion."

    SOURCE: Notification du dépositaire au CICR du 24 février 1984.
24.02.1984

24.02.1984.