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Traités et Documents
Conventions 1949 et Protocoles additionnels, et leurs commentaires
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Traités et Documents historiques
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Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (Protocole I), 8 juin 1977.
Angola
Déclaration formulée lors de l'adhésion:
"En adhérant au Protocole I de 1977, additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949, la République populaire d'Angola déclare que, tant que n'entrera pas en vigueur la Convention internationale sur le mercenariat actuellement en voie d'élaboration au sein de l'Organisation des Nations Unies et que l'Etat angolais n'y deviendra pas partie, la République populaire d'Angola considérera que commet un crime de mercenariat :
A) celui qui recrute, organise, finance, équipe, entraîne ou de toute autre manière emploie les mercenaires;
B) celui qui, dans le territoire placé sous juridiction ou dans tout autre lieu sous son contrôle, permet que se déroulent les activités visées à l'alinéa précédent, ou accorde des facilités pour le transit ou le transport des mercenaires;
C) le ressortissant étranger qui, sur le territoire angolais, se livre à une des activités visées ci-dessus quelle qu'elle soit contre un autre pays;
D) le ressortissant angolais qui, visant à attenter à la souveraineté et à l'intégralité territoriale d'un pays étranger ou à porter atteinte à l'autodétermination d'un peuple, se livre aux activités visées aux articles précédents."
SOURCE: Notification du dépositaire au CICR du 27 septembre 1984 (original portugais; traduction du CICR).
Ratification / Adhésion
20.09.1984
Réserve / Déclaration
20.09.1984