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Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés, 25 mai 2000
Monaco
Déclaration :
"La Principauté de Monaco déclare, conformément à l'article 3, paragraphe 2 du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés, qu'elle est liée par le traité franco-monégasque du 17 juillet 1918 et qu'à ce titre la République française assure à la Principauté de Monaco la défense de l'intégrité de son territoire.
Les seuls corps ayant un statut militaire en Principauté sont celui des Carabiniers du Prince et celui des Sapeurs Pompiers. Conformément aux dispositions de l'Ordonnance Souveraine no 8017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la force publique, les Carabiniers et les Sapeurs Pompiers doivent être âgés de 21 ans au moins."
Signature
26.06.2000
Ratification / Adhésion
13.11.2001
Réserve / Déclaration
13.11.2001