Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Section II : Propriété publique et privée de l'ennemi - Protection des personnes et en particulier des femmes ; de la religion, des arts et des sciences - Sanction des crimes contre les habitants de pays ennemis. - Art. 32.
    32. - L'armée victorieuse, en vertu du pouvoir martial qui lui incombe, peut suspendre, modifier ou abolir, dans les limites de ce pouvoir martial, les relations qui résultent des services qu'aux termes des lois en vigueur du pays envahi, les citoyens, sujets ou naturels de ce même pays se doivent réciproquement.
    Le commandant de l'armée doit laisser au traité de paix final le soin de décider de la permanence de ce changement.


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