Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Section II : Propriété publique et privée de l'ennemi - Protection des personnes et en particulier des femmes ; de la religion, des arts et des sciences - Sanction des crimes contre les habitants de pays ennemis. - Art. 43.
    43. - En conséquence, dans une guerre entre les Etats-Unis et un belligérant admettant l'esclavage, si une personne détenue en servitude par ce belligérant vient à être capturée par les forces militaires des Etats-Unis ou se place comme fugitif sous leur protection, cette personne est immédiatement douée des droits et privilèges d'un homme libre. Remettre en esclavage une telle personne équivaudrait à réduire en esclavage une personne libre et ni les Etats-Unis, ni aucun officier sous leur autorité ne peuvent réduire en esclavage un être humain. En outre, toute personne ainsi rendue libre par la loi de la guerre est sous l'égide du droit des gens, et le précédent propriétaire non plus que l'Etat ne peuvent, en vertu du droit de postliminium, exciper d'aucun lien de belligérance à son égard ni réclamer d'elle aucun service.


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