Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Section X : Insurrection - Guerre civile - Rébellion - Art. 152.
    152. - Quand l'humanité conduit à adopter les règles de la guerre régulière à l'égard de rebelles, que cette adoption soit partielle ou entière, le fait n'implique en aucune façon reconnaissance partielle ou complète de leur gouvernement, s'ils en ont établi un, ni d'eux-mêmes en qualité de puissance indépendante et souveraine. Les neutres n'ont pas droit de se fonder sur l'adoption des règles de la guerre par le gouvernement victime de l'agression à l'égard des rebelles pour reconnaître eux-mêmes le peuple révolté comme puissance indépendante.


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