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Convention (IV) concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre et son Annexe: Règlement concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre. La Haye, 18 octobre 1907.

Annexe à la Convention : Règlement concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre. #Section I.- Des belligérants. #Chapitre II.- Des prisonniers de guerre. - Art. 17.

Article 17.

Les officiers prisonniers recevront la solde à laquelle ont droit les officiers de même grade du pays où ils sont retenus, à charge de remboursement par leur Gouvernement.

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