Traités et Documents
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Traité relatif à l'emploi des sous-marins et des gaz asphyxiants en temps de guerre. Washington, 6 février 1922.

Art. 7

ARTICLE VII.

Le Gouvernement des Etats-Unis fera parvenir ultérieurement à toutes les Puissances non signataires une expédition authentique du présent Traité et les invitera à y donner leur adhésion.

Toute Puissance non signataire pourra adhérer au présent Traité en faisant parvenir l'Instrument portant adhésion au Gouvernement des Etats-Unis, qui en transmettra une expédition authentique à chacune des Puissances signataires ou adhérentes.

En foi de quoi les Plénipotentiaires sus-nommés ont signé le présent traité.

Fait à Washington, le six février mil neuf cent vingt-deux.

(Signatures)

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