Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Deuxième Partie.- Règles de la guerre aérienne. #Chapitre V.- De l'autorité militaire sur les aéronefs ennemis et neutres et sur les personnes à bord. - Art. 37.
    Art. XXXVII. - Les membres de l'équipage d'un aéronef neutre qui a été arrêté par un belligérant seront relâchés sans conditions, si ce sont des nationaux neutres et s'ils ne sont pas au service de l'ennemi. Si ce sont des nationaux ennemis ou s'ils sont au service de l'ennemi, ils pourront être faits prisonniers de guerre.
    Les passagers doivent être relâchés, à moins qu'ils ne soient au service de l'ennemi ou ressortissants ennemis aptes au service militaire et, dans ce cas, ils peuvent être faits prisonniers de guerre.
    La libération pourra dans tous les cas être différée si les intérêts militaires du belligérant l'exigent.
    Le belligérant peut conserver comme prisonnier de guerre tout membre de l'équipage ou tout passager dont la conduite, au cours du vol à la fin duquel il a été arrêté, a été d'une assistance spéciale et active pour l'ennemi.


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