Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Préambule
    Toutes les Hautes Parties Contractantes

    Affirmant leur fidélité aux obligations assumées en vertu du Pacte de Paris du 27 août 1928,
    Déclarant qu'en toute guerre entreprise par elles, elles seraient nécessairement victimes d'une agression, ou que cette guerre serait, de leur part, une guerre d'assistance légitime à la victime d'une agression,
    S'engageant en toute guerre à observer les présentes règles, lesquelles règles sont reconnues par elles comme incorporant des principes d'humanité exigés par la conscience civilisée,
    Ont résolu de conclure un Traité et ont nommé à cet effet pour leurs Plénipotentiaires respectifs .............. Qui, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants :


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