Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Des aires de sécurité - Art. 12.
    Article 12

    Les habitants de l'aire de sécurité consisteront en personnes faisant partie de la population civile non combattante de l'Etat donné, et seules les catégories suivantes de personnes y seront comprises :
    (a) personnes âgées de plus de 60 ans.
    (b) personnes âgées de moins de 15 ans.
    (c) personnes âgées entre 15 et 60 ans, qui, en raison de leurs infirmités physiques ou mentales ou parce qu'étant enceintes ou allaitant un enfant, sont inaptes ou incapables de prendre part à aucun travail qui aiderait l'Etat à faire la guerre. La question de savoir si une personne fait partie de cette catégorie ou non, appartient à l'Autorité de Contrôle mentionnée ci-après.
    (d) autres personnes (ne dépassant pas en nombre total les 5% du nombre des non-combattants) nécessaires pour prendre soin des non-combattants et pour maintenir l'ordre dans l'aire de sécurité, ainsi que l'Autorité de Contrôle mentionnée ci-après.


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