Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Art. 11
    Article XI


    La présente Convention sera ouverte jusqu'au 31 décembre 1949 à la signature au nom de tout Membre de
    l'Organisation des Nations Unies et de tout Etat non membre à qui l'Assemblée générale aura adressé une invitation à
    cet effet

    La présente Convention sera ratifiée et les instruments de ratification seront déposés auprès du Secrétaire général de
    l'Organisation des Nations Unies.

    A partir du 1er janvier 1950, il pourra être adhéré à la présente Convention au nom de tout Membre de l'Organisation des
    Nations Unies et de tout Etat non membre qui aura reçu l'invitation susmentionnée.

    Les instruments d'adhésion seront déposés auprès du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies.


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