Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Avances de solde
    ARTICLE 60. - La Puissance détentrice versera à tous les prisonniers de guerre une avance de solde mensuelle, dont le montant sera fixé par la conversion dans la monnaie de ladite Puissance des sommes suivantes :

    Catégorie I : prisonniers de grade inférieur à sergent : huit francs suisses ;

    Catégorie II : sergents et autres sous-officiers ou prisonniers de grade équivalent : douze francs suisses ;

    Catégorie III : officiers jusqu'au grade de capitaine ou prisonniers de grade équivalent : cinquante francs suisses ;

    Catégorie IV : commandants ou majors, lieutenants-colonels, colonels ou prisonniers de grade équivalent : soixante francs suisses ;

    Catégorie V : officiers généraux ou prisonniers de grade équivalent : soixante-quinze francs suisses.

    Toutefois, les Parties au conflit intéressées pourront modifier par accords spéciaux le montant des avances de solde dû aux prisonniers de guerre des différentes catégories énumérées ci-dessus.
    En outre, si les montants prévus au premier alinéa ci-dessus étaient trop élevés comparés à la solde payée aux membres des forces armées de la Puissance détentrice ou si, pour toute autre raison, ils devaient causer un embarras sérieux à cette Puissance, celle-ci, en attendant la conclusion d'un accord spécial avec la Puissance dont dépendent les prisonniers de guerre en vue de modifier ces montants :

    a) continuera de créditer les comptes des prisonniers de guerre des montants indiqués au premier alinéa,

    b) pourra temporairement limiter à des sommes qui sont raisonnables les montants, prélevés sur les avances de solde, qu'elle mettra à la disposition des prisonniers de guerre pour leur usage ; toutefois, pour les prisonniers de la catégorie I, ces sommes ne seront jamais inférieures à celles que verse la Puissance détentrice aux membres de ses propres forces armées.

    Les raisons d'une telle limitation seront communiquées sans délai à la Puissance protectrice.


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