Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Liquidation du compte
    ARTICLE 66. - Lorsque la captivité du prisonnier de guerre prendra fin, par libération ou rapatriement, la Puissance détentrice lui délivrera une déclaration signée par un officier compétent et attestant le solde créditeur qui lui est dû à la fin de sa captivité. D'autre part, la Puissance détentrice fera parvenir à la Puissance dont dépendent les prisonniers de guerre, par l'entremise de la Puissance protectrice, des listes donnant toutes les indications sur les prisonniers dont la captivité a pris fin par rapatriement, libération, évasion, décès ou toute autre manière, et attestant notamment les soldes créditeurs de leurs comptes. Chaque feuille de ces listes sera authentifiée par un représentant autorisé de la Puissance détentrice.
    Les Puissances intéressées pourront, par accord spécial, modifier tout ou partie des dispositions prévues ci-dessus.
    La Puissance dont le prisonnier de guerre dépend sera responsable du soin de régler avec lui le solde créditeur lui restant dû par la Puissance détentrice à la fin de sa captivité.


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