Traités et Documents
- Conventions 1949 et Protocoles additionnels, et leurs commentaires
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Convention (III) de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre, 12 août 1949.

Prisonniers victimes d'accidents

ARTICLE 114

. - Les prisonniers de guerre victimes d'accidents, à l'exception des blessés volontaires, seront mis, en ce qui concerne le rapatriement ou éventuellement l'hospitalisation en pays neutre, au bénéfice des dispositions de la présente Convention.

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