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Convention (IV) de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, 12 août 1949.

Comité d'internés - I. Elections des membres

ARTICLE 102

. - Dans chaque lieu d'internement, les internés éliront librement, tous les six mois, et au scrutin secret, les membres d'un comité chargé de les représenter auprès des autorités de la Puissance détentrice, auprès des Puissances protectrices, du Comité international de la Croix-Rouge et de tout autre organisme qui leur viendrait en aide. Les membres de ce comité seront rééligibles.

Les internés élus entreront en fonctions après que leur élection aura reçu l'approbation de l'autorité détentrice. Les motifs de refus ou de destitution éventuels seront communiqués aux Puissances protectrices intéressées.

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