Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Résolution 9

    Attendu que l'article 71 de la Convention de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre du 12 août 1949, prévoit que les prisonniers de guerre qui sont depuis longtemps sans nouvelles de leur famille, ou qui se trouvent dans l'impossibilité d'en recevoir ou de lui en donner par la voie ordinaire, de même que ceux qui sont séparés des leurs par des distances considérables, seront autorisés à expédier des télégrammes dont les taxes seront passées au débit de leur compte auprès de la Puissance détentrice ou payées avec l'argent dont ils disposent, mesure dont les prisonniers bénéficieront également en cas d'urgence ;
    attendu que pour réduire le coût parfois très élevé de ces télégrammes, il serait nécessaire de prévoir un système de groupement des messages ou de séries de brefs messages-types, concernant la santé du prisonnier, celle de sa famille, les renseignements scolaires et financiers, etc., messages qui pourraient être rédigés et chiffrés à l'usage des prisonniers de guerre se trouvant dans les conditions indiquées au premier alinéa,
    la Conférence invite le Comité international de la Croix-Rouge à établir une série de messages-types répondant à ces exigences, et à les soumettre à l'approbation des Hautes Parties contractantes.


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