Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
  • Print page
Carte d'identité
    Article 15 - Carte d'identité

    1. La carte d'identité du personnel de la protection civile visé à l'article 66, paragraphe 3, du Protocole, est régie par les dispositions pertinentes de l'article 2 du présent Règlement.

    2. La carte d'identité du personnel de la protection civile pourra se conformer au modèle représenté à la figure 3.

    3. Si le personnel de la protection civile est autorisé à porter des armes légères individuelles, les cartes d'identité devraient le mentionner.


<< Previous     Up     Next >>